Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SARL Toulouvin (propriétaire du site Toulouvin.com), inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 504 771 213 et dont le siège social est situé route de Villefranche, 31460 Caraman (31), et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.toulouvin.com ci-après dénommées « le client ». La société Toulouvin s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation en France.
Objet
Le fait de commander des vins, spiritueux et produits sur le site www.toulouvin.com appartenant à la société SARL Toulouvin vaut acceptation totale par le client des présentes conditions générales de vente et de livraison ainsi que de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte du Code de la consommation.
Bien et services
Toulouvin.com propose à la vente des vins, spiritueux et produits liés au vin. Les produits sont soumis à la réglementation en vigueur en France et en Europe. En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Toulouvin s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Prix des produits
Les prix des produits sont énoncés en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Toulouvin.com se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Les produits commandés sont facturés à l’acheteur au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport, l’emballage et la préparation de la commande. Ce prix est énoncé toute taxe comprise en euros.
Commande
Nous acceptons les commande passées par téléphone, courrier, e-mail et via le site internet www.toulouvin.com. Les produits présentés sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Toulouvin.com ne garantit pas le maintient de la totalité des articles à la vente toute l’année. Une commande est acceptée par Toulouvin.com que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un e-mail de confirmation. Le client doit avoir fourni les données qui lui ont été demandées et s’engage à la véracité de ces dernières.
Paiement
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, par chèque, par Paypal ou par virement bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque BNP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, Toulouvin ne pourra être tenue comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Délais de livraison
Toulouvin.com s’engage à traiter et livrer le plus rapidement possible ses clients. A partir de la validation de la commande Toulouvin.com s’engage à expédier les produits indiqués en stock en 24h (jours ouvrés) et à les livrer entre 24h et 5 jours ouvrés en fonction du mode d'expédition et de la zone de livraison. Les commandes sont validés à 12h du lundi au vendredi. Toulouvin.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté (grève des transports, intempéries, retard des services postaux par exemple).
Réserves
Le client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès du transporteur. Pour que ces réserves soient recevables, le client doit notifier des éléments clairs et précis (« coin supérieur gauche enfoncé », « carton déchiré », etc.). Les réserves passent partout du type «sous condition de vérification de la marchandise» ne seront pas recevables.
Service après vente
A compter de la livraison, le client dispose de sept jours pour retourner le produit, les frais de retour sont alors à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit à condition que ce dernier soit complet, intact et non sali. Dans le respect de ces conditions, aucune justification ne vous sera demandée. Le retour du colis se fait à l’adresse Toulouvin - 3, route de Villefranche – 31460 Caraman.
Toute anomalie constatée comme la non-conformité de la commande devra être signalée par e-mail à : contact@toulouvin.com ou téléphone au 05.62.71.13.82 le plus rapidement possible (2 jours ouvrés maximum après la livraison). Toulouvin.com s’engage à étudier toute réclamation justifiée du client afin d’y apporter la meilleure réponse possible.
Confidentialités
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1488904 v 0. Conformément à la loi en vigueur Toulouvin.com s’engage à ne délivrer aucune donné personnelle sans accord du client. Les données personnelles sont exclusivement destinées au bon déroulement du processus de commande de la facturation à l'acheminement.
Loi applicable
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre Toulouvin.com et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal de Toulouse.
Interdiction de vente de boisons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne
Code de la santé publique, ART. L 3342-1 et L 3353-3